1. Objet
1.1 Les présentes conditions d’utilisation de Siemens Healthcare GmbH (« Siemens Healthineers ») régissent l’utilisation des pages Internet mises à disposition par Siemens Healthcare GmbH et/ou ses filiales (« le site Internet de Siemens Healthineers »). Toute utilisation du site Internet de Siemens Healthineers n’est autorisée que sur la base des présentes conditions d’utilisation. Celles-ci peuvent être rectifiées, modifiées ou remplacées par d’autres conditions, par exemple pour l’achat de produits ou services, à l’entière discrétion de Siemens Healthineers. L’utilisateur accepte les présentes conditions d’utilisation dans leur version actuelle chaque fois qu’il se connecte ou, si une connexion n’est pas nécessaire, chaque fois qu’il commence à utiliser le site Internet de Siemens Healthineers.
1.2 Informations pour les patients et/ou les professionnels des soins de santé. le site Internet de Siemens Healthineers, y compris mais non exclusivement www.siemens-healthineers.com et ses sites affiliés, est une ressource en ligne pour les patients et/ou les professionnels des soins de santé.
2. Services
2.1 Sur son site Internet, Siemens Healthineers propose des informations, logiciels et documentations afférentes spécifiques à consulter ou télécharger, selon le cas.
2.2 Siemens Healthineers peut à tout moment arrêter le fonctionnement de l’ensemble du site Internet Siemens Healthineers ou de certaines parties de celui-ci. Siemens Healthineers n’accepte aucune responsabilité et ne peut être tenue responsable de la disponibilité continue du site Internet de Siemens Healthineers.
2.3 Siemens Healthineers peut, à tout moment, sans notification et sans devoir se justifier, refuser à des utilisateurs l’accès au site Internet de Siemens Healthineers.
3. Enregistrement, mot de passe
3.1 Certaines pages du
site Internet de Siemens Healthineers peuvent être protégées par un mot de
passe. Pour des raisons de sécurité et de sécurité des transactions
commerciales, seuls les utilisateurs enregistrés peuvent accéder à ces pages.
Siemens Healthineers se réserve le droit de refuser l’enregistrement d’un
utilisateur à son entière discrétion. Siemens Healthineers se réserve également
le droit de soumettre toute partie du site Internet de Siemens Healthineers à
une obligation d’enregistrement, même si cette partie pouvait auparavant être
consultée librement. Siemens Healthineers a le droit d’empêcher des
utilisateurs d’accéder à une ou plusieurs zone(s) protégé(e)s par un mot de passe
en bloquant leurs données d’utilisateur (comme défini ci-dessous) à tout moment
et sans devoir se justifier. Ce qui précède s’applique en particulier si un
utilisateur :
- utilise une fausse identité dans le but de tromper les autres;
- viole les présentes conditions d’utilisation ou néglige son devoir de diligence quant aux données d’utilisateur; ou
- n’utilise pas le site Internet de Siemens Healthineers durant une longue période.
3.2 Lors de son enregistrement, l’utilisateur fournit des informations précises et informe Siemens Healthineers en ligne et sans délai si ces informations changent. L’utilisateur veille à ce que l’adresse e-mail fournie à Siemens Healthineers soit son adresse actuelle et qu’il puisse y être contacté.
3.3 Lors de son enregistrement, l’utilisateur reçoit un code d’accès qui comprend un nom d’utilisateur et un mot de passe (« données d’utilisateur »). Lors de sa première connexion, l’utilisateur change le mot de passe reçu de Siemens Healthineers par un mot de passe qu’il est le seul à connaître. Les données d’utilisateur permettent à l’utilisateur de consulter ou modifier ses données ou de retirer son consentement pour le traitement de ses données, selon le cas.
3.4 L’utilisateur est responsable de toutes les transactions et autres activités effectuées au moyen de ses données d’utilisateur et s’assure que ses données d’utilisateur ne sont pas accessibles à des tiers. L’utilisateur se déconnecte de tous les sites Internet protégés par un mot de passe à la fin de chaque session. Si un utilisateur prend connaissance d’une utilisation abusive de ses données d’utilisateur par des tiers, il doit en informer Siemens Healthineers sans délai par écrit ou par e-mail.
3.5 Après réception d’une notification telle que prévue à la section 3.4, Siemens Healthineers refuse l’accès de l’utilisateur à toutes les zones protégées par un mot de passe avec les données d’utilisateur concernées. L’accès n’est à nouveau autorisé que moyennant la demande correspondante à Siemens Healthineers ou un nouvel enregistrement de l’utilisateur.
3.6 L’utilisateur peut demander à tout moment par écrit la suppression de son enregistrement, pour autant que cette suppression ne porte pas atteinte à l’exécution correcte d’une relation contractuelle ou n’empêche pas celle-ci. Après cette demande, Siemens Healthineers supprime toutes les données d’utilisateur et toutes les autres données personnelles de l’utilisateur, conformément à la législation en vigueur, dès que ces données ne sont plus nécessaires.
4. Droits d’utilisation des informations, logiciels et documentation
4.1 Toute utilisation d’informations, de logiciels et de documentation fournis par Siemens Healthineers sur le site Internet de Siemens Healthineers, et toutes leurs mises à jour (« le contenu Siemens Healthineers ») est soumise aux présentes conditions d’utilisation ou aux conditions de licence en vigueur convenues avec Siemens Healthineers, étant entendu que les conditions de licence convenues séparément ont toujours la primauté sur ces conditions d’utilisation.
4.2 Siemens Healthineers accorde à l’utilisateur le droit non exclusif et non transférable d’utiliser le contenu Siemens Healthineers dans la mesure convenue entre Siemens Healthineers et l’utilisateur ou, si un tel accord n’a pas été conclu, dans le respect de l’objectif manifestement poursuivi par Siemens Healthineers en mettant ce contenu à disposition.
4.3 Les logiciels ne sont mis à disposition qu’en code objet, sans frais pour l’utilisateur. Le code source ne peut être divulgué, excepté le code source du logiciel ouvert, si et dans la mesure où les conditions de licence en vigueur ont la primauté sur les présentes conditions d’utilisation et requièrent la divulgation du code source. Dans un tel cas, Siemens Healthineers divulgue le code source contre paiement des frais.
4.4 L’utilisateur ne peut distribuer le contenu Siemens Healthineers à des tiers ni le mettre à disposition de quelque manière que ce soit. À moins que les lois obligatoires en vigueur le requièrent, l’utilisateur ne peut modifier, désassembler ou inverser la conception ni décompiler le logiciel ou une quelconque de ses parties comprise dans le contenu Siemens Healthineers. L’utilisateur peut faire une copie de sauvegarde du logiciel si nécessaire pour en sécuriser l’utilisation.
4.5 Le contenu Siemens Healthineers est protégé par des lois en matière de droits d’auteur, des traités internationaux en matière de droits d’auteur ainsi que d’autres lois et conventions sur la propriété intellectuelle et l’utilisateur doit s’y conformer. Plus particulièrement, l’utilisateur ne peut retirer aucun code alphanumérique, marquage ou indication des droits d’auteur du contenu Siemens Healthineers.
4.6 Les articles 69a et sv. de la loi allemande en matière de droits d’auteur (ni toute autre disposition applicable du code de droit économique belge en matière de droit d’auteur) n’en sont pas affectés.
5. Propriété intellectuelle
5.1. Nonobstant les dispositions de la section 4 des présentes conditions d’utilisation, tout nom de marque et autre contenu Siemens Healthineers publié sur le site Internet de Siemens Healthineers ne peut être modifié, copié, reproduit, vendu, loué, complété ou utilisé d’une autre manière sans la permission écrite préalable de Siemens Healthineers.
5.2 Les présentes
conditions d’utilisation ne confèrent aucun droit en termes de droits d’auteur
ou autre propriété intellectuelle à l’utilisateur, y compris les droits en
matière de droits d’auteur, de marques, de brevets ou modèles d’utilité, sauf
s’il sont expressément accordés dans les présentes, et Siemens Healthineers n’a
pas l’obligation implicite de le faire.
6. Droits de l’utilisateur
6.1 Lors de
l’utilisation du site Internet de Siemens Healthineers, l’utilisateur ne
peut :
- nuire aux droits personnels des tiers et les violer ;
- enfreindre la moralité publique ;
- contrevenir à la propriété intellectuelle ou d’autres droits de propriété ;
- télécharger, stocker ou distribuer du contenu reprenant du malware, comme des virus, des chevaux de Troie, des vers informatiques, des logiciels espion ou tout autre programme malveillant ;
- télécharger, stocker ou distribuer d’hyperliens ou de contenu illégal, enfreignant les obligations de confidentialité ou pour lesquels il n’a pas les autorisations ;
- distribuer de matériel publicitaire ou d’e-mails non désirés
(« spam »), y compris les avertissements incorrects relatifs à un
virus, une défaillance, etc. ;
- solliciter ou demander la participation à tout(e) jeu de hasard, système
de boule de neige, chaîne de lettres, jeu pyramidal ou tout dispositif
similaire.
6.2 Si l’utilisateur enfreint une obligation quelconque découlant des présentes conditions d’utilisation, et sans préjudice d’autres recours que Siemens Healthineers peut avoir, l’accès au site Internet de Siemens Healthineers lui est immédiatement refusé.
7. Contenu de tiers
7.1 Le site Internet de Siemens Healthineers peut contenir des hyperliens vers des pages Internet de tiers. Siemens Healthineers n’effectue aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité quant aux contenu et informations proposés sur ces pages Internet. En outre, Siemens Healthineers n’approuve ni les pages Internet de tiers ni leur contenu et n’émet aucune observation à ce sujet. L’utilisation de ces pages Internet se fait aux propres risques de l’utilisateur.
7.2 Le site Internet de Siemens Healthineers peut occasionnellement reprendre des informations ou données fournies par des tiers, y compris mais non exclusivement des publications dans des groupes d’utilisateurs. Siemens Healthineers décline toute responsabilité quant à ces informations ou données de tiers.
8. Vices de titre ou de qualité
8.1 Toute garantie ou responsabilité pour les défauts du contenu Siemens Healthineers, ainsi que de qualité ou de titre, expresse ou implicite est exclue, y compris les garanties d’exactitude, d’exhaustivité, marchande et/ou d’adéquation pour un objectif, ou de défaut de droits des tiers, excepté pour des cas volontaires de faute, fraude, négligence grave, préjudice corporel ou mort.
8.2 Le contenu Siemens Healthineers peut reprendre des descriptions générales des possibilités techniques des produits individuels qui pourraient être indisponibles dans certaines cas (par exemple en raison de changements dans les produits). Ces descriptions ne peuvent pas être comprises comme des garanties contractuelles et l’utilisateur accepte que la performance exigée des produits est telle que convenue au moment de l’achat.
9. Autre responsabilité, virus
9.1 La responsabilité de Siemens Healthineers pour les défauts de qualité ou de titre est déterminée conformément aux dispositions de la section 8 des présentes conditions. Toute autre responsabilité de Siemens Healthineers est exclue, sauf dans la mesure où elle est exigée par la loi obligatoire en vigueur, par exemple pour des cas volontaires de faute, fraude, négligence grave, préjudice corporel ou mort, non-délivrance des caractéristiques garanties, dissimulation frauduleuse d’une défaillance ou en cas de violation d’obligations contractuelles fondamentales. Les dommages en cas de violation d’obligations contractuelles fondamentales sont limités aux dommages prévisibles et typiques du contrat s’il n’y a pas de faute ou négligence grave volontaire.
9.2 Bien que Siemens Healthineers s’efforce de protéger le site Internet de Siemens Healthineers des virus et autres malwares, Siemens Healthineers ne peut donner aucune garantie à cet effet. L’utilisateur doit prendre toutes les mesures nécessaires à sa propre protection afin de garantir une sécurité adaptée et utiliser notamment un scanner antivirus avant de télécharger un contenu Siemens Healthineers. En outre, l’utilisateur doit prendre des précautions de sécurité raisonnables et utiliser notamment un scanner antivirus avant de télécharger un contenu sur le site Internet de Siemens Healthineers.
9.3 Les sections 9.1 et 9.2 ne supposent ni n’impliquent de modifications de la charge de la preuve au détriment de l’utilisateur.
10. Contrôles de l’exportation
10.1 L’exportation de certains logiciels, informations et documentation peut nécessiter une autorisation en raison de sa nature, de l’usage prévu ou de sa destination. L’utilisateur doit se conformer strictement aux réglementations d’exportation pour le contenu Siemens Healthineers et plus particulièrement à celles de l’Union européenne, ainsi qu’à celles des États membres individuels de l’Union européenne et des États-Unis. Siemens Healthineers labellise le contenu Siemens Healthineers par rapport aux listes de contrôle d’exportation allemande, européenne et américaine.
10.2 L’utilisateur doit contrôler
plus particulièrement :
- que le contenu Siemens Healthineers n’est pas utilisé dans un but lié à l’armement, à l’énergie nucléaire, aux armes ou faire l’objet de toute autre utilisation miliaire ;
- qu’aucun engagement ou qu’aucune personne reprise dans la U.S. Denied Persons List (DPL) (liste américaine des personnes refusées) ne reçoit des marchandises, logiciels ou technologies en provenance des États-Unis ;
- qu’aucun engagement ou qu’aucune personne reprise dans la U.S. Warning List (liste américaine d'alerte), la U.S. Entity List (liste américaine des entités) ou la U.S. Specially Designated National List (liste américaine des ressortissants spécialement désignés) ne reçoit des marchandises en provenance des États-Unis sans autorisation ; et
- que les préavis d’avertissement anticipés des autorités allemandes respectives sont observés.
L’accès aux logiciels, documentation et informations du site Internet Siemens Healthineers n’est autorisé que s’il est conforme aux tests et garanties susmentionnés. Si l’utilisateur ne se conforme pas aux règles qui précèdent, Siemens Healthineers n’est pas tenue d’assurer le service.
10.3 À la demande de l’utilisateur, Siemens Healthineers l’informe des points de contact compétents pour de plus amples informations.
11. Produits non labellisés Siemens
Les produits non labellisés Siemens proposés dans le catalogue des accessoires sont fabriqués par des fournisseurs tiers et non par Siemens Healthineers ou ses affiliés. Les marques et noms de marque de ces accessoires sont détenus par les fournisseurs tiers respectifs. Siemens Healthineers propose et vend ces accessoires afin de compléter sa gamme existante de produits et solutions Healthcare.
12. Protection des données à caractère personnel
Pour la collecte, l’utilisation et le traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur sur le site Internet de Siemens Healthineers ou en relation avec celui-ci, Siemens Healthineers doit se conformer aux lois en vigueur sur la protection des données et à la politique de protection des données à caractère personnel du site Internet de Siemens Healthineers, disponible via hyperlien sur le site Internet de Siemens Healthineers.
13. Conventions complémentaires, juridiction compétente, droit applicable
13.1 Toute convention complémentaire doit se faire par écrit.
13.2 Les juridictions compétentes sont celles de Bruxelles.
13.3 Siemens Healthineers ne garantit pas que le contenu Siemens Healthineers proposé sur le site Internet de Siemens Healthineers est approprié ou disponible pour consultation ou téléchargement en dehors de la Belgique. Si des utilisateurs consultent le site Internet de Siemens Healthineers à partir d’un autre pays que la Belgique, ces utilisateurs sont entièrement responsables du respect des lois locales. Il est interdit d’accéder au contenu Siemens Healthineers à partir de pays dans lesquels ce contenu est illégal.
13.4 Ces conditions
d’utilisation sont régies par les lois allemandes. Tout litige relatif ou en
relation avec les présentes conditions d’utilisation ou leur objet est tranché
conformément à ces mêmes lois, exception faite des règles de conflit des lois.
L’application de la Convention des Nations unies aux Contrats de Vente internationale
de Marchandises du 11 avril 1980 est exclue.