Politique de protection des données personnelles

Version: Juin 2024

Siemens Healthineers s'engage à protéger et à respecter la confidentialité de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment la société Siemens Healthineers (" Siemens Healthineers " ou " nous ") mentionnée dans les informations corporate  de ce site web traitera vos données personnelles en tant que responsable de traitement conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE.


Siemens Healthineers traite vos données personnelles dans le cadre de votre utilisation de nos sites web et de nos services en ligne, comme décrit ci-après :

Utilisation des sites web

Lors de l'utilisation de nos sites web, Siemens Healthineers traite les informations qui sont techniquement nécessaires pour la communication. Ces informations peuvent également nous être envoyées automatiquement par votre navigateur ou votre appareil, par exemple l'adresse IP, le type d'appareil, le type de navigateur, les pages visitées, la date et l'heure de la demande.

Nous traitons ces informations pour vous permettre de visiter les sites web, pour améliorer et accélérer la présentation des sites web, pour adapter et préparer les informations proposées à des groupes cibles spécifiques et pour concevoir les sites web en fonction des préférences des utilisateurs.

En outre, nous traitons ces informations pour garantir le respect de nos conditions d'utilisation, pour exercer des droits légaux ou nous défendre contre de toutes réclamations, et pour nous prévenir et contrer des actions frauduleuses ou similaires, y compris des attaques contre notre infrastructure informatique.

Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis Siemens Healthineers en tant qu'exploitant du site web (article 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD et article 4 , lettre e) de la loi  applicable au Maroc, la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel ci-après « loi 09-08 »).

Abonnement à des informations et participation à des enquêtes

Sur nos sites web, vous pouvez vous abonner à diverses informations, par exemple à des bulletins d'information, ou nous faire part de vos commentaires et de votre avis en participant à des enquêtes. Siemens Healthineers traite les données personnelles que vous avez saisies sur le site web, par exemple les informations de contact telles que le prénom et le nom, l'adresse électronique, le numéro de téléphone ou les commentaires.

Siemens Healthineers utilise ces données personnelles pour vous contacter et vous fournir les informations demandées, pour traiter vos commentaires et réactions et pour adapter et préparer les informations proposées à des groupes cibles spécifiques.

La base légale du traitement de vos données personnelles est votre consentement (art. 6 para. 1 lit. a RGPD et art. 4 para. 1 loi 09-08) que vous nous avez fourni.

Utilisation de formulaires de contact et de chatbots

Vous pouvez nous contacter directement via les formulaires de contact et les chatbots sur notre site web et notamment fournir vos coordonnées. Siemens Healthineers traite les informations de contact que vous fournissez, telles que votre nom et prénom, votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone, ainsi que les informations que vous fournissez dans une demande d'assistance, afin de répondre et/ ou de clarifier votre contact ou votre demande.

La base légale du traitement est votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD et art. 4 para. 1 loi 09-08). Si votre demande vise à la conclusion d'un contrat, la base légale du traitement est l'exécution d'un contrat (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD et art. 4 point b) loi 09-08).

Services en ligne

Sur nos sites web, vous pouvez vous inscrire à divers services en ligne de Siemens Healthineers en fournissant vos données personnelles, par exemple pour accéder aux documents techniques de nos produits ou pour échanger des informations dans les forums d'utilisateurs.

Siemens Healthineers traite les données personnelles que vous avez saisies lors de l'utilisation des services en ligne de Siemens Healthineers, par exemple lors de l'inscription ou de la connexion, telles que vos nom et prénom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, vos commentaires ou vos messages sur les forums.

Siemens Healthineers traite vos données à caractère personnel,

  • pour fournir les services et les fonctionnalités des services en ligne et pour gérer votre utilisation ; ou pour vous permettre d'utiliser les services et les fonctionnalités des services en ligne ;
  • pour vérifier votre identité et permettre l'authentification de l'utilisateur ;
  • assurer le respect de nos conditions d'utilisation, établir ou se défendre contre des réclamations légales, et prévenir des actes frauduleux ou similaires, y compris des attaques contre notre infrastructure informatique.  

Le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement (Art. 6 para. 1 lit. a RGPD et art. 4 para. 1 loi 09-08), l'exécution d'un contrat (Art. 6 para. 1 lit. b RGPD et art. 4 point b) loi 09-08) ou sur nos intérêts commerciaux légitimes en tant que fournisseur de services en ligne (Art. 6 para. 1 lit. f RGPD et article 4 , lettre e) loi 09-08).

Lorsque Siemens Healthineers s'appuie sur ses intérêts légitimes pour traiter des données à caractère personnel, Siemens Healthineers a déterminé que, après une mise en balance des intérêts, ses intérêts légitimes ne sont pas supplantés par vos intérêts et vos droits ou libertés. De plus amples informations sur la mise en balance des intérêts peuvent être obtenues en contactant l'organisation de protection des données de Siemens Healthineers.

Traitement des données à caractère personnel liées à votre relation commerciale avec Siemens Healthineers

Dans le cadre d'une relation commerciale avec Siemens Healthineers, nous traitons les données personnelles des personnes de contact chez les clients, les fournisseurs, les partenaires commerciaux et les partenaires ("partenaires commerciaux"). Pour de plus amples informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de Siemens Healthineers pour les partenaires commerciaux en bas de page sous "Téléchargements".


Siemens Healthineers et ses partenaires utilisent des cookies et d'autres technologies similaires pour exploiter les sites web de Siemens Healthineers et personnaliser le contenu et les annonces. Pour en savoir plus sur la manière dont nous utilisons les cookies, consultez notre Politique en matière de cookies.


Les sites web de Siemens Healthineers peuvent contenir des liens vers des sites web et des applications de tiers. Cette politique de confidentialité ne s'applique qu'aux sites web de Siemens Healthineers et ne couvre pas la manière dont les organisations tierces traitent les données personnelles. Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, nous vous encourageons à lire leurs politiques de confidentialité des données.


Siemens Healthineers propose également diverses applications que vous pouvez télécharger sur votre appareil mobile ("applications mobiles"). Certaines d'entre elles ont leur propre politique de confidentialité. Ces politiques de confidentialité peuvent être consultées sur l'App Store avant le téléchargement de l'application mobile et dans l'application mobile elle-même.


Siemens Healthineers peut partager vos données personnelles avec les destinataires suivants, si et dans la mesure où ce transfert est nécessaire:

  • Siemens Healthcare GmbH - Henkestrasse 127, Erlangen – Allemagne ;
    Ce transfert a fait l’objet d’une demande auprès de la CNDP sous le numéro T-HB-196/2021 relatif au traitement des données des utilisateurs su site web (www.siemens-healthineers.com/fr-ma).
  • les sociétés de Siemens Healthineers qui traitent les données personnelles pour nous aider à remplir nos obligations contractuelles ou légales ou des fonctions internes telles que le service clientèle ;
  • d'autres destinataires tels que des partenaires commerciaux ou des prestataires de services (informatiques) qui traitent des données à caractère personnel dans le cadre des services qu'ils fournissent à Siemens Healthineers (par exemple, des services d'hébergement ou de maintenance informatique et d'assistance) ;
  • des tiers dans le cadre du respect d'obligations légales ou de l'établissement, de l'exercice ou de la défense de droits ou de réclamations, ou en relation avec des transactions d'entreprise (par exemple, dans le cadre de procédures judiciaires et d'arbitrage, aux autorités chargées de l'application de la loi et aux régulateurs, à des avocats et à des consultants).

Il arrive qu'un destinataire auquel Siemens Healthineers transfère des données personnelles se trouve dans un pays où les lois applicables n'offrent pas le même niveau de protection des données que le RGPD Dans ce cas, et sauf autorisation contraire de la loi applicable, Siemens Healthineers ne transfère des données personnelles que si des garanties appropriées et adéquates pour la protection des données personnelles sont mises en œuvre, en particulier si le destinataire a conclu avec nous les Clauses contractuelles types de l'UE pour le transfert de données personnelles vers des pays tiers ou si le destinataire a approuvé des règles d'entreprise contraignantes au sein de son organisation.

De plus amples informations sur les garanties en place sont disponibles en contactant l'organisation de protection des données de Siemens Healthineers.


Siemens Healthineers ne traitera vos données personnelles qu'aussi longtemps que nécessaire pour atteindre l'objectif du traitement (par exemple, jusqu'à ce que la question pour laquelle vous nous avez contactés soit complètement clarifiée) ou jusqu'à ce que vous retiriez votre consentement, à moins que des obligations légales ou l'établissement, l'exercice ou la défense de réclamations légales ne rendent nécessaire une conservation plus longue.

En vertu du RGPD et de la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez de droits spécifiques en ce qui concerne vos données à caractère personnel. En particulier, et sous réserve des exigences légales, vous pouvez avoir le droit de :

  • d'obtenir la confirmation que Siemens Healthineers traite ou non des données à caractère personnel vous concernant et, le cas échéant, d'obtenir l'accès à vos données à caractère personnel traitées par Siemens Healthineers ainsi qu'à d'autres informations,
  • obtenir la rectification de vos données personnelles inexactes traitées par Siemens Healthineers,
  • obtenir de Siemens Healthineers l'effacement de vos données personnelles traitées par Siemens Healthineers,
  • obtenir de Siemens Healthineers la limitation du traitement de vos données personnelles,
  • obtenir une copie des informations personnelles que vous avez fournies à Siemens Healthineers ou demander que vos informations personnelles soient transmises à un autre destinataire,
  • s'opposer au traitement de vos données personnelles par Siemens Healthineers pour des raisons tenant à votre situation particulière, dans la mesure où le traitement de vos données personnelles est fondé sur des intérêts légitimes.

Si vous avez donné à Siemens Healthineers votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir, c'est-à-dire que votre retrait n'affecte pas la légalité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait. Ce traitement a été notifié et autorisé par la CNDP au titre du récépissé D-430/2021 du 28/06/2021 pour le traitement destiné à la gestion des contacts des utilisateurs du site web et n° D-429/2021 du 28/06/2021 pour le traitement destiné au Marketing direct et continuité du service.

Si vous souhaitez exercer l'un de vos droits en matière de protection des données, ainsi que pour toute question, commentaire, préoccupation ou plainte concernant la protection des données, veuillez-vous adresser directement à

Siemens Healthcare SARL
Service Conformité et Protection des Données Personnelles

Marina de Casablanca,
Tour Ivoire 3, 5ème étage,
Boulevard des Almohades,
20250 Casablanca,
Maroc

ou

Le délégué à la protection des données de Siemens Healthineers et l'organisation de protection des données de Siemens Healthineers s'efforceront toujours de traiter et de résoudre les demandes ou les plaintes portées à leur attention. En outre, vous pouvez également contacter une autorité de contrôle locale (CNDP) pour lui faire part de vos demandes ou de vos plaintes.

L'autorité de contrôle principale compétente pour Siemens Healthineers est : Bayerisches Landesamt für Datenschutzaufsicht (BayLDA), Promenade 18, 91522 Ansbach, Allemagne, lda.bayern.de/en/index/html.

Modifications de la politique de confidentialité

Nous révisons régulièrement notre politique de protection de la vie privée afin de nous assurer qu'elle est à jour et exacte. La date de la dernière mise à jour figure au début de la présente politique de confidentialité. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour vérifier si des mises à jour ont été effectuées.

Téléchargements

Politique de confidentialité pour les partenaires commerciaux

Politique de confidentialité pour les visites de clients

A propos du traitement des données personnelles des clients qui visitent Siemens Healthineers (Politique de confidentialité pour les clients dans le cadre de visites).