Finalités du traitement des données à caractère personnel
Dans le cadre de la collaboration avec les Partenaires Commerciaux, Siemens Healthineers peut traiter les données personnelles des contacts des Partenaires Commerciaux aux fins suivantes:
- Communiquer avec les Partenaires Commerciaux sur les produits, les services et les projets de Siemens Healthineers ou des Partenaires Commerciaux, par exemple, en répondant à des demandes ou à des demandes de renseignements;
- Planifier, exécuter et gérer la relation (contractuelle) avec les Partenaires Commerciaux, par exemple pour traiter les commandes de produits et de services, pour collecter les paiements, à des fins de comptabilité et de facturation, et pour effectuer des livraisons, des activités de maintenance ou des réparations ;
- Contacter les Partenaires Commerciaux pour leur fournir des informations et des offres sur nos produits et services et mener d'autres activités de marketing, telles que la réalisation d'enquêtes auprès des clients, de campagnes de marketing, d'analyses de marché, de tirages au sort, de concours ou d'autres activités ou événements promotionnels;
- Maintenir et protéger la sécurité de nos produits, services et sites Web, prévenir et détecter les menaces de sécurité, la fraude ou d'autres activités criminelles ou malveillantes;
- Assurer le respect des obligations légales (telles que les obligations de tenue de registres), des obligations de contrôle de la conformité des Partenaires Commerciaux (pour prévenir les crimes en col blanc ou le blanchiment d'argent), des politiques de Siemens Healthineers et des normes de l'industrie ; et
- Résoudre des litiges, faire respecter nos accords contractuels et établir, exercer ou défendre des réclamations légales.
Catégories de données personnelles traitées
Aux fins ci-dessus, Siemens Healthineers peut traiter les catégories de données personnelles suivantes:
- Coordonnées, telles que le nom, l'adresse professionnelle, le numéro de téléphone professionnel et l'adresse e-mail professionnelle;
- Les données de paiement, telles que les données nécessaires au traitement des paiements et à la prévention des fraudes, y compris les numéros de carte de crédit/débit, les numéros de code de sécurité et d'autres informations de facturation connexes;
- D'autres informations qui sont nécessaires au traitement dans le cadre d'un projet ou d'une relation contractuelle avec Siemens Healthineers ou qui sont fournies volontairement;
- les renseignements recueillis auprès de sources accessibles au public, de bases de données sur l'intégrité et d'organismes de crédit ; et
- Si nécessaire pour les contrôles de conformité des Partenaires Commerciaux : informations sur les litiges importants ou d'autres procédures judiciaires contre les Partenaires Commerciaux.
Base juridique du traitement
La base juridique du traitement des données à caractère personnel par Siemens Healthineers est que ce traitement est nécessaire aux fins de
- l'exécution ou l'exécution d'un contrat avec le Partenaire Commercial, y compris l'établissement de la relation commerciale;
- le respect des obligations légales de Siemens Healthineers;
- la sauvegarde des intérêts légitimes de Siemens Healthineers. Les intérêts légitimes de Siemens Healthineers résident dans le traitement des données personnelles dans le but d'initier, de mettre en œuvre et de régler la relation commerciale. Lorsque Siemens Healthineers s'appuie sur ses intérêts légitimes pour le traitement des données personnelles, Siemens Healthineers a déterminé qu'après une mise en balance des intérêts, ses intérêts légitimes ne sont pas supplantés par les intérêts et les droits ou libertés de nos Partenaires Commerciaux. De plus amples informations sur la mise en balance des intérêts peuvent être obtenues en contactant l'organisation de protection des données de Siemens Healthineers.
Si, dans des cas individuels, un contact commercial a expressément donné son consentement au traitement des données à caractère personnel, ce consentement constitue la base juridique du traitement de ces données à caractère personnel par Siemens Healthineers.
Destinataires et transfert des données personnelles
Siemens Healthineers peut partager des données personnelles avec les destinataires suivants, si et dans la mesure où un tel transfert est nécessaire:
- Siemens Healthineers AG (anciennement dénnomée Siemens Healthcare GmbH). Ce transfert a fait l’objet d’une demande auprès de la CNDP:
- sous le numéro T-GF-44/2017 du 30/05/2022 pour le transfert des données des fournisseurs;
- sous T-HB-196/2021 du 15/07/2021 relatif au traitement des données des utilisateurs su site web (https://www.siemens-healthineers.com/fr-ma);
- sous le numéro T-GC-197/2021 du 06/07/2021 pour les données des clients. - les sociétés Siemens Healthineers;
- d'autres destinataires tels que des Partenaires Commerciaux ou des prestataires de services (informatiques) qui traitent des données personnelles dans le cadre de leur prestation de services pour Siemens Healthineers (par exemple, des services d'hébergement ou de maintenance et d'assistance informatiques);
- des tiers dans le cadre du respect d'obligations légales ou de l'établissement, de l'exercice ou de la défense de droits ou de réclamations ou en relation avec des transactions d'entreprise (par exemple, pour des procédures judiciaires et d'arbitrage, auprès des autorités chargées de l'application de la loi et des régulateurs, des avocats et des consultants).
Parfois, un destinataire auquel Siemens Healthineers transfère des données personnelles se trouve dans un pays dans lequel les lois applicables n'offrent pas le même niveau de protection des données que le RGPD ou le respectif applicable Droit local. Dans de tels cas et sauf autorisation contraire de la loi applicable, Siemens Healthineers ne transfère des données à caractère personnel que si des garanties appropriées et appropriées pour la protection des données à caractère personnel sont mises en œuvre, en particulier si le destinataire a conclu le Clauses contractuelles types de l'UE pour le transfert de données personnelles vers des pays tiers avec nous ou si le destinataire a établi, approuvé Règles d'entreprise contraignantes dans son organisation, toujours à condition que les exigences de transfert prévues par la législation locale applicable soient respectées.
De plus amples informations sur les mesures de protection en place sont disponibles en contactant l'organisation de confidentialité des données de Siemens Healthineers.
Durée de conservation
Sauf indication contraire au moment de la collecte des données à caractère personnel du Contact du Partenaire commercial (par exemple, dans un formulaire de consentement rempli par le Contact du Partenaire commercial), Siemens Healthineers supprime les données à caractère personnel si la conservation des données à caractère personnel n'est plus nécessaire par rapport aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière et s'il n'y a pas d'obligations légales ou de l'établissement, l'exercice ou la défense de droits en justice rendent nécessaire une conservation plus longue.
Droits
La législation applicable en matière de protection des données peut conférer au contact commercial des droits spécifiques concernant ses données personnelles. En particulier, et sous réserve des exigences légales, les contacts des Partenaires Commerciaux peuvent être autorisés à:
- obtenir de Siemens Healthineers la confirmation que des données à caractère personnel concernant le contact avec le Partenaire Commercial sont traitées et, le cas échéant, qu'elles permettent d'accéder aux données à caractère personnel;
- obtenir de Siemens Healthineers la rectification des données personnelles inexactes;
- obtenir de Siemens Healthineers l'effacement des données personnelles de Contact du Partenaire commercial;
- obtenir de Siemens Healthineers la limitation du traitement des données personnelles du contact du Partenaire commercial;
- obtenir de Siemens Healthineers une copie des données personnelles que le contact du Partenaire commercial a activement fournies, et demander à Siemens Healthineers de transmettre ces données à un autre destinataire sélectionné par le contact du Partenaire commercial ; et
- s'opposer, pour des motifs liés à la situation particulière du Contact Partenaire, au traitement des données à caractère personnel dans la mesure où le traitement des données à caractère personnel est fondé sur des intérêts légitimes.
Dans le cas où un contact commercial a déclaré son consentement au traitement des données personnelles par Siemens Healthineers, le contact Partenaire Commercial a le droit de retirer son consentement à tout moment avec effet pour l'avenir, c'est-à-dire que le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement basé sur le consentement avant son retrait. Ce traitement a été notifié et autorisé par la CNDP:
- au titre du récépissé n° D-430/2021 du 28/06/2021 pour le traitement destiné à la gestion des contacts des utilisateurs du site web et n° D-429/2021 du 28/06/2021 pour le traitement destiné au Marketing direct et continuité du service;
- au titre du récépissé n° D-GC-431/2021 du 06/07/2012 .pour la gestion des clients
- au titre du récépissé n° D-GF-282/2017 du 25/05/2017 pour le traitement des données fournisseurs.
Si vous souhaitez exercer l'un de vos droits en matière de protection des données, ainsi que pour toute question, commentaire, préoccupation ou plainte concernant la protection des données, veuillez-vous adresser directement à
- Siemens Healthcare SARL par courriel à (✉ dpo.ma@siemens-healthineers.com) ou par courrier à l’adresse ci-dessous :
Siemens Healthcare SARL
Service Conformité et Protection des Données Personnelles
Marina de Casablanca,
Tour Ivoire 3, 5ème étage,
Boulevard des Almohades,
20250 Casablanca,
Maroc
Ou
Le délégué à la protection des données de Siemens Healthineers et l'organisation de protection des données de Siemens Healthineers.
Délégué à la protection des données, Siemens Healthineers Data Privacy Organization
Le délégué à la protection des données de Siemens Healthineers et l'organisation de confidentialité des données de Siemens Healthineers fournissent une assistance pour toute question, commentaire, préoccupation ou plainte liée à la confidentialité des données ou dans le cas où un contact Partenaire commercial souhaite exercer l'un de ses droits liés à la confidentialité des données. Le délégué à la protection des données de Siemens Healthineers peut être contacté à l'adresse suivante: dataprivacy.func@siemens-healthineers.com
L'organisation de confidentialité des données de Siemens Healthineers s'efforcera toujours de traiter et de régler toute demande ou plainte portée à son attention. En outre, vous pouvez également contacter une autorité de contrôle pour toute demande ou réclamation. L'autorité de contrôle locale est la (CNDP) : Avenue Al Arz, Secteur 4, M1, Hay Riad – Rabat Maroc, Téléphone : +212 537 57 11 24 Fax : 212 537 57 21 41, email: contact@cndp.ma
L'autorité de contrôle chef de file compétente pour Siemens Healthineers est : Bayerisches Landesamt für Datenschutzaufsicht (BayLDA), Promenade 18, 91522 Ansbach, Allemagne, lda.bayern.de/en/index/html
Les coordonnées de l'autorité de contrôle compétente du pays sont disponibles sur la page Internet du pays de la société Siemens Healthineers concernée.
Siège social de Siemens Healthineers
Siemens Healthcare GmbH
Henkestr. 127
91052 Erlangen, Allemagne
Téléphone : +49 9131 84-0
siemens-healthineers.com