Compliance1
Une partie intégrante de notre ADN
En tant que société indépendante cotée en bourse faisant partie du groupe Siemens, nous avons mis en place au sein de toutes nos entités le système global de compliance de Siemens AG. Pour nous aussi, chez Siemens Healthineers, seules les affaires répondant aux exigences de conformité peuvent être menées !
“Siemens Healthineers est synonyme d'innovation et de produits et solutions de qualité pour ses clients. En même temps, nous voulons être une entreprise gagnante face à la concurrence, dans le respect de la loi et avec fair-play. La compliance et l'intégrité dans toutes nos activités font partie de l'ADN de Siemens Healthineers.”
CEO, Siemens Healthineers
Notre organisation « Legal2 & Compliance » relève directement du CEO3 de Siemens Healthineers AG4 et rend régulièrement compte au Comité de Direction ainsi qu'au Conseil de Surveillance.
Qu'est-ce que la compliance signifie chez Siemens Healthineers ?
Nous ne tolérons aucune forme de corruption, aucune violation des lois sur la concurrence et sur les ententes, ni aucune violation des droits relatifs à la confidentialité des données. Dans le même temps, nous veillons à ce que des tiers n'utilisent pas nos activités à des fins de blanchiment d'argent. En collaboration avec nos partenaires du monde entier, nous favorisons la transparence et l'équité au sein du secteur de la santé dans les projets d'action collective. Nous adhérons aux réglementations douanières, aux contrôles des exportations et respectons les droits de l'homme.
Quelles sont les composantes du système de compliance chez Siemens Healthineers ?
Notre système de compliance repose sur trois composantes opérationnelles : Prévenir, Détecter et Répondre.
Nous nous concentrons sur des mesures préventives telles que
l'information, la formation et des directives claires applicables à tous. Avant
leur exécution, les transactions commerciales majeures sont soigneusement
examinées en ce qui concerne les risques de compliance. S'il devait y avoir des
violations de loi, nous enquêterions sur les circonstances de manière
approfondie, dans le cadre d'une procédure équitable et prendrions ensuite les
mesures disciplinaires appropriées, si cela est jugé nécessaire. Le principe de
base qui sous-tend votre réaction à chaque violation identifiée est le suivant :
chaque collaborateur –manager ou non - est traité de la même manière et il sera
remédié aux points faibles identifiés dans le système.
"Notre équipe mondiale en charge de la compliance contribue à garantir que tous les collaborateurs de Siemens Healthineers agissent avec intégrité et dans le respect de la loi. Si vous observez un comportement qui enfreint la loi ou les principes d'intégrité, vous êtes invités à le signaler."
Chief Compliance Officer, Siemens Healthineers
Le cœur et l'âme de notre système de compliance sont la charte de bonne conduite dans les affaires, qui établit les règles de conduite pour tous les employés, les uns envers les autres, et qui préserve l'intégrité de notre entreprise. L'un de nos principes directeurs est le suivant : nous ne faisons aucun compromis sur la qualité. Ceci est valable non seulement par rapport à la qualité de nos produits et services, mais concerne également tout ce que nous faisons. La qualité passe avant tout par le respect des règles et des normes ainsi que l’application des standards les plus élevés. Cela est également vrai pour la compliance. Tous les collaborateurs de Siemens Healthineers, qu'ils soient employés ou managers, doivent appréhender la compliance dans le cadre de leur propre activité ; le management étant responsable de la bonne conduite des membres de l'équipe.
Les mêmes normes auxquelles nous adhérons sont également valables pour nos partenaires
commerciaux dans les domaines de la vente, des achats et de la production.
Toute violation de ces normes peut être signalée via notre
outil lanceur d’alerte « Let Us Know » ou
notre
médiatrice.
Action collective
Nous combattons la corruption collectivement en travaillant avec divers
groupes d'intérêts pour construire une alliance contre la corruption. Nous abordons
et résolvons le problème sous plusieurs angles dans le but ultime de créer des
conditions de marché justes et égales - des « règles du jeu équitables » - pour
tous les acteurs du marché, afin d'éliminer les tentations de la corruption
pour tous.
L'action collective chez Siemens Healthineers vise à offrir davantage
d'opportunités de coopération avec des alliances dans le secteur de la santé et
à améliorer l'environnement de la compliance au profit de tous - non seulement les
acteurs du marché, mais aussi les professionnels de la santé et les patients.
Nous le faisons par exemple en étant
membre
de l’association professionnelle MedTech Europe et en travaillant activement sur le
Code d’Ethique professionnel MedTech Europe
Charte de bonne conduite dans les affaires Siemens Healthineers
La Charte de bonne conduite dans les affaires définit le cadre éthique et juridique dans lequel nous entendons agir et rester performants. Elle contient les principes de base et les règles de conduite de tous les employés et managers au sein de l'entreprise, ainsi que vis-à-vis de nos partenaires externes et du grand public.
La Charte de bonne conduite dans les affaires s'adaptera aux nouvelles réglementations légales et est alignée sur les traités internationaux concernant les droits de l'homme, la lutte contre la corruption ainsi que le développement durable. Tous les employés sont invités à adhérer à la Charte de bonne conduite dans les affaires de Siemens Healthineers et à la faire vivre activement.
Partenaires commerciaux et fournisseurs
Nous travaillons avec des partenaires tels que des agents commerciaux, des distributeurs et des agents de douanes pour vendre des produits et des services dans le monde entier. Nous coopérons également avec d'autres types de partenaires tels que des consultants ou des partenaires dans le cadre de sociétés communes ou de consortium. Notre objectif est de nous assurer que tous nos partenaires travaillent à des niveaux élevés de transparence et d'intégrité, comparables aux nôtres. Par conséquent, nous sélectionnons soigneusement nos partenaires et appliquons la transparence grâce à un contrôle préalable allié à une formation et un suivi continu. Notre outil interne de gestion des partenaires commerciaux établi à l'échelle de l'entreprise aide à garantir que tous les processus sont mis en œuvre et appliqués sans exception.
Code de conduite pour les fournisseurs de Siemens Healthineers
Nous voulons faire partie intégrante de la société et de l'économie
nationales dans chaque pays. Dans notre activité quotidienne, cela représente
un défi en raison des différents environnements réglementaires dans lesquels
nous opérons. C'est pourquoi nous avons développé un Code de conduite pour nos fournisseurs. En substance, le code de
conduite pour les fournisseurs de Siemens Healthineers est basé sur le Pacte
mondial des Nations Unies et les principes de l'Organisation internationale du
travail et se reflète également dans notre Charte de bonne conduite dans les
affaires, qui s’applique à tous les employés de Siemens Healthineers.
Les sujets du Code de Conduite sont :
Signalement des conduites incorrectes
Des canaux de signalement fiables pour les acteurs internes et externes, ainsi que la protection des lanceurs d'alerte internes contre les sanctions, contribuent à garantir que les éventuels comportements fautifs soient signalés, fassent l'objet d'une enquête approfondie et soient clarifiés. Nous mettons à disposition plusieurs canaux de signalement aux lanceurs d'alerte internes et externes pour nous informer d'éventuelles violations de la compliance.
Système de déclaration “Let Us Know “
Let Us Know est un canal sécurisé pour signaler les
actions non conformes ou problématiques 24 heures sur 24 : en ligne, de manière
anonyme si vous le souhaitez, et en plusieurs langues. Nous protégeons
l'identité des lanceurs d’alerte et assurons le suivi de ces signalements.
La médiatrice de Siemens Healthineers
En outre, l'avocate Dr. Sibylle von Coelln du cabinet d'avocats HEUKING·VON COELLN,
basé à Düsseldorf, a été désignée comme étant notre médiatrice externe. Les
employés et les tiers peuvent se confier de manière confidentielle et anonyme à
cette professionnelle impartiale s'ils constatent des pratiques commerciales
inappropriées dans l'entreprise :